Le numéro de licence RBQ sur une soumission
C'est la première chose qu'un client averti cherche, et la première qu'un gabarit oublie.
Au Québec, un entrepreneur en construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Le numéro de licence identifie l'entreprise et permet au client de vérifier qu'elle est en règle avant de signer.
Où le placer
En haut du document, près de votre raison sociale et de votre adresse, là où le client regarde en premier. Pas en pied de page en petits caractères.
- Votre dénomination sociale exacte, telle qu'inscrite à la licence.
- Le numéro de licence RBQ.
- L'adresse de l'entreprise.
- Vos numéros de TPS et de TVQ, si vous êtes inscrit.
Le nom sur la soumission doit correspondre à celui de la licence. Un client qui vérifie sur le registre de la RBQ et ne trouve pas une correspondance exacte se pose des questions, même quand tout est en règle.
Pourquoi le client le vérifie
Le registre de la RBQ est public. Un client peut y voir la catégorie de licence, son statut, et les restrictions s'il y en a. Afficher le numéro d'emblée raccourcit cette vérification au lieu de la rendre suspecte.
Closlyo imprime votre numéro de licence sur chaque soumission et refuse d'envoyer un document auquel il manque votre nom légal, votre adresse, vos numéros de taxe ou votre licence. Le refus nomme tous les champs manquants d'un coup.
Questions fréquentes
Le numéro RBQ est-il obligatoire sur une soumission ?
La licence elle-même est obligatoire pour exercer. Afficher le numéro sur vos documents est la pratique attendue et la façon la plus simple pour un client de vous vérifier.
Où le client peut-il vérifier ma licence ?
Sur le registre public des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec, à partir du numéro ou du nom de l'entreprise.
Le nom doit-il correspondre exactement ?
Oui. Le nom sur la soumission devrait correspondre à la dénomination inscrite à la licence, sinon la vérification échoue.
Closlyo place votre numéro RBQ là où le client le cherche, sur chaque soumission.
Mis à jour le 2026-09-22