TPS et TVQ sur une soumission de toiture
Deux lignes, jamais un seul montant de taxes. C'est la règle, et un gabarit Word ne la connaît pas.
Une soumission de toiture au Québec porte deux taxes : la TPS fédérale à 5 % et la TVQ provinciale à 9,975 %. Elles ne se combinent pas en une seule ligne « taxes ». Chacune a son taux, et chacune se calcule sur le montant avant taxes.
Ce qui doit apparaître sur le document
- Le sous-total avant taxes.
- La TPS, avec son taux (5 %), sur sa propre ligne.
- La TVQ, avec son taux (9,975 %), sur sa propre ligne.
- Le total.
- Vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, si vous êtes inscrit.
- Votre numéro de licence RBQ.
Le calcul, sur un exemple
Prenons un sous-total de 14 285,71 $ pour un remplacement de toiture. Les deux taxes se calculent séparément, chacune sur le sous-total — la TVQ ne s'applique pas sur la TPS.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total | 14 285,71 $ |
| TPS 5 % | 714,29 $ |
| TVQ 9,975 % | 1 425,00 $ |
| Total | 16 425,00 $ |
Une erreur courante est d'appliquer la TVQ sur le sous-total plus la TPS. Ce n'était le cas qu'avant 2013. Depuis, les deux taxes se calculent sur le même montant de base.
La taxe suit la propriété, pas votre bureau
Le taux applicable dépend de l'endroit où se trouve le bâtiment, pas de l'adresse de votre entreprise. Une soumission qui traverse de Gatineau à Ottawa change de régime : la TVQ ne s'applique plus, et c'est la TVH ontarienne qui entre en jeu. Un gabarit avec des taux fixes se trompe dès que vous sortez de votre région.
Closlyo résout le taux à partir du code postal de la propriété, sur treize juridictions provinciales et territoriales, et imprime la TPS et la TVQ sur deux lignes. Votre numéro de TVQ ne s'imprime que si vous en détenez un.
Questions fréquentes
Est-ce que la TVQ se calcule sur la TPS ?
Non. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ se calcule sur le montant avant taxes, comme la TPS. Les deux s'appliquent sur la même base.
Puis-je afficher un seul montant de taxes ?
Non. Les deux taxes doivent être présentées distinctement, avec leurs taux, pour que le client puisse les vérifier et les réclamer s'il y a lieu.
Dois-je inscrire mes numéros de TPS et de TVQ ?
Oui, si vous êtes inscrit aux deux fichiers. Le client en a besoin pour demander ses crédits de taxe sur les intrants.
Closlyo produit la soumission avec les deux lignes de taxe et votre numéro RBQ, en français ou en anglais.
Mis à jour le 2026-09-22